CONDITIONS GÉNÉRALES

1. L’artiste déclare se conformer aux instructions de l’organisateur pour autant qu’elles n’affectent pas la prestation artistique et les accords techniques. Par le terme ‘artiste’, on entend également tous les musiciens/accompagnateurs qui font partie de Trashbeatz.
2. L’artiste s’engage à être présent au moins 30 minutes avant le début de la prestation artistique.
3. Un espace doit être mis à disposition : prêt à jouer et sécurisé selon les dimensions minimales spécifiées. D’un commun accord, la performance artistique peut se dérouler à l’extérieur si souhaité.
4. L’organisateur assure une publicité adéquate de la prestation artistique par le biais d’affiches, de dépliants, de la presse, de la radio, de la télévision, etc. Tous les frais de publicité, taxes, etc. sont à charge de l’organisateur (AR du 29.11.69).
5. Le droit est payable au plus tard à la date d’échéance de la facture.
6. En cas de non-paiement à l’échéance, le montant dû sera majoré, de plein droit et sans mise en demeure, d’une indemnité de 10% et d’un intérêt au taux de 1% par mois. Les parties conviennent que cette indemnité, ainsi que l’indemnité pour rupture de contrat par l’organisateur, est déterminée de commun accord et après négociation comme le dommage potentiel subi par l’artiste du fait du non-paiement ou de la rupture de contrat du présent contrat. Les parties déclarent que cette clause n’est pas une clause pénale et qu’elle est conforme à l’article 6 du code civil.
7. L’artiste s’engage à avertir immédiatement l’organisateur en cas de force majeure (maladie, décès, accident, panne de voiture, etc.). La prestation artistique sera reportée à une date ultérieure de commun accord, à moins que l’artiste n’accepte de résilier le présent contrat. L’organisateur ne peut prétendre à aucun dédommagement.
8. Si la prestation artistique doit être annulée ou interrompue en raison de conditions météorologiques, d’un trouble de l’ordre public, d’une injonction des pouvoirs publics, etc.
9. En cas de rupture de contrat par l’organisateur, sauf cas de force majeure, l’organisateur devra verser immédiatement à l’artiste une indemnité égale au montant total du cachet.
cachet total. La rupture du contrat comprend également le non-respect de tous les points du présent contrat.
10. En cas de force majeure indépendante de la volonté de l’organisateur, l’exécution du présent contrat sera reportée à une date ultérieure au tarif indiqué plus les frais supplémentaires éventuels.
11. Tout dommage et/ou vol infligé et/ou causé par le public ou l’organisateur aux instruments, au matériel d’accompagnement et aux effets personnels de l’artiste sera intégralement indemnisé par l’organisateur à la valeur estimée dans un délai de deux semaines après que le dommage a été infligé.
12. L’artiste ne peut être tenu responsable des dommages causés au bâtiment, des accidents, etc. à moins qu’ils ne soient causés délibérément par l’artiste.
13. Les deux parties contractantes déclarent par la présente qu’elles sont majeures ou, dans le cas de mineurs, qu’elles ont fait cosigner le présent contrat par l’un de leurs parents ou tuteurs. Si le contractant ou le signataire agit en tant que représentant de l’organisateur, il déclare, en signant le présent contrat, qu’il est habilité à le faire.
14. L’annulation du présent contrat n’est pas permise sans l’accord de l’artiste. Le présent contrat est établi conformément au droit belge ; tout litige sera d’abord réglé à l’amiable et, à défaut, devant les tribunaux compétents de Gand.
15. Un original de ce contrat, dûment signé par l’organisateur, doit être retourné à l’artiste dans les plus brefs délais.
16. Dès que l’organisateur a confirmé la représentation oralement et/ou par écrit et/ou a levé son option sur la représentation, un contrat est conclu entre les deux parties.
17. L’organisateur mettra à disposition un espace de stationnement suffisant à proximité du lieu de la représentation pour le déchargement et le chargement.